Legal
Notice
Legal information about the publisher and host of mindfctry.com, in accordance with Article 6-III of French law n°2004-575 of 21 June 2004 (LCEN).
This page is only available in French. The French text below is the sole legally binding version: no English translation of the Legal Notice is provided.
1. Éditeur du site
Le site mindfctry.com est édité par :
- Nom commercial : MindFctry
- Exploitant : ···
- Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIRET : 803 536 894 339516
- Siège social : ···
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Email : ···
- Téléphone : ···
2. Directeur de la publication
···, en qualité d'exploitant de la micro-entreprise MindFctry.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hostinger International Ltd
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes, images, mises en page, code source, logiciels) est la propriété exclusive de MindFctry, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MindFctry.
Les conditions d'utilisation des produits numériques proposés à la vente (templates, packs graphiques, logiciels, modèles 3D) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
5. Données personnelles
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Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées, sauf lorsqu'une commande est passée : les factures et documents comptables associés sont alors conservés pendant la durée légale de 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
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8. Droit applicable
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9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : ···.